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Si votre entreprise est soumise à un régime fiscal miniréel ou normal : en France, elle est soumise à la TVA. La déclaration de TVA CA3 doit être remplie et déposée trimestriellement ou mensuellement. Quelles informations faut-il inclure dans votre déclaration de TVA CA3 ? Réponses dans ce nouvel article de Libeo. Comment fonctionne la TVA ? Collecte […]

Qui est le représentant légal ?

Conformément à l’article 304, paragraphe 1, de la CC, un parent célibataire ayant l’autorité parentale peut légitimement nommer un avocat pour présenter une demande de pension alimentaire pour enfants (voir c. 2.7 ci-dessous pour les conflits d’intérêts). (c. 2.4) Lorsque les parents ont un pouvoir parental commun, le droit du parent en détention de décider […]

Comment savoir si ma voiture à un traceur GPS ?

Contrairement à certaines idées courantes, un GPS Tracker (également appelé balise GPS ou tracker GPS) n’est pas un appareil mystérieux connecté à un téléphone par quelqu’un qui sait ce qu’un miracle. Certes, les positions sont généralement consultées depuis le téléphone, mais le lien s’arrête là. La réalité est finalement beaucoup plus simple. Avant de voir […]

Comment annuler un prélèvement automatique à la banque postale en ligne ?

Le prélèvement automatique est un des nombreux moyens de paiement que vous pouvez mettre en œuvre en tant que consommateur. Très pratique, il vous permet de conserver votre liberté d’esprit. À la fin d’un abonnement, magazine ou télé, que vous ne voulez pas renouveler par exemple, le prélèvement automatique peut toujours subsister. Ce qui vous […]